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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site KOZZY les présentes mentions légales.

Le site KOZZY est accessible à l’adresse suivante : http://kozzy.fr/ (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site KOZZY est édité par :

Société Kozzy

17 RUE PIERRE BROUSSE
63190 LEZOUX
FRANCE

Téléphone : 04 63 08 27 42

Adresse e-mail : contact@kozzy.fr

ci après  » l’Éditeur  »

Le Directeur de publication est :

Ludovic AMBLARD

ci après  » le Directeur de publication  »

Le site KOZZY est hébergé par :

OVH

dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Téléphone : 1007

ci après  » l’Hébergeur  »

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site KOZZY.

ci après les  » Utilisateurs  »


ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.


ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

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ARTICLE 5 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@kozzy.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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